Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Blaðsíða 120

LE NORD
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II est donc de toute nécessité de recourir á une solution inter-
nationale des questions que pose la propriété intellectuelle. Les lé-
gislations des divers pays doivent contenir, sous condition de ré-
ciprocité, des mesures de protection pour les productions non
seulement de leurs propres nationaux, mais aussi des ressortissants
étrangers, et pour la réglementation générale de tout ce domaine,
une convention internationale établissant un organe commun est
la seule issue pratique. De fait, cette entente internationale a été
réalisée, dans les cinquante derniéres années, par la Convention
dite de Berne, conclue en 1886 entre neuf États et qui constitue
aujourd’hui une union mondiale, comprenant prés de quarante
pays qui comptent au total environ un milliard d’habitants. La
Convention de Berne impose aux Puissances signataires de réaliser
un minimum de protection et elle a pour effet, en outre, que les
nationaux de chacune d’elles peuvent, dans chacune des autres,
exiger la méme protection qu’elle accorde á ses ressortissants.
Quatre des pays du Nord, la Finlande, la Norvege, la Suede
et le Danemark, ayant, depuis le début du siécle (á part la Fin-
lande, qui ne s’y est jointe qu’en 1928), adhéré a la Convention
de Berne, ce fait implique déjá, entre ces États, une certaine com-
munauté en matiére de propriété intellectuelle. Comme on vient
de le voir, il en résulte, en effet, d’abord qu’ils ont adopté dans
leur législation le minimum de protection prévu par la Conven-
tion, ensuite qu’il existe entre eux une protection réciproque. C’est
ainsi, par exemple, qu’un écrivain norvégien peut, pour une œuvre
publiée en Norvége, exiger en Finlande une protection identique
á celle á laquelle des ressortissants finlandais ont droit pour leurs
œuvres publiées en Finlande, et qu’un compositeur finlandais peut,
pour une œuvre éditée en Suéde, réclamer au Danemark la méme
protection qu’un compositeur danois pour une œuvre éditée au
Danemark. Ces exemples montrent avec une suffisante clarté qu’il
existe entre les pays du Nord, gráce á leur adhésion á la Conven-
tion de Berne, une forme réellement effective de protection mu-
tuelle dans le domaine qui nous intéresse.
Dans ces conditions, une collaboration internordique en ma-
tiére de propriété intellectuelle peut se réaliser dans deux ordres
différents:
1) La Convention de Berne constituant le lien général qui
assure la protection juridique réciproque, il est naturel, si les pays
du Nord estiment qu’il existe entre eux une identité d’intéréts
particuliére, qu’ils cherchent á se mettre d’accord en vue d’une