Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Blaðsíða 121

LA COOPÉRATION NORDIQUE
iiS
action homogene ou commune lors des Conférences de revision
qui se tiennent de temps á autre afin de mettre á jour et d’amé-
liorer ladite Convention. Au cours de la derniere de ces con-
férences qui ait eu lieu, il s’est manifesté déjá un mouvement en
ce sens, et lorsqu’il a été question d’une nouvelle conférence —
qui devait se tenir á Bruxelles en 1935 — des délégués officiels
de la Finlande, de la Norvége, de la Suéde et du Danemark ont
eu á Oslo, aprés réception de l’invitation et du programme, une
réunion, ou, aprés un fructueux échange de vues, on s’est entendu
pour adopter une attitude commune á l’égard des problémes á
résoudre. A cette réunion ont pris part: pour la Norvége, MM.
Arnold Ræstad et Ragnar Knoph; pour la Suéde, M. Birger Eke-
berg; pour la Finlande, MM. U. J. Castrén et Bertil Sjöström;
pour le Danemark, M. F. Graae et l’auteur du présent article.
C’est alors qu’ont été posées les bases de l’étroite collaboration
officielle dans le domaine du droit de propriété intellectuelle qui
a existé depuis et dont il 7 a tout lieu d’espérer qu’elle pourra se
poursuivre et donner des résultats durables.
Malheureusement, la revision de la Convention de Berne a
du étre remise á plus tard, d’abord á 1936, puis á une date in-
déterminée, en sorte que le travail préparatoire de la Commission
n’a pu étre réalisé dans la pratique et qu’il devra sans doute étre
en partie refait, lorsque les circonstances permettront á nouveau
de penser á une conférence de ce genre.
2) La Convention de Berne oblige, on l’a vu, les États adhé-
rents á assurer aux œuvres littéraires et artistiques un minimum
de protection. En fait, les législations des différents pays éta-
blissent généralement une protection qui, sur plus ou moins de
points, est plus effective que celle exigée par la Convention, mais
elles présentent, d’autre part, d’importantes différences á l’égard
tant de leurs bases que de leur contenu. Il en est ainsi, du moins
partiellement, de celles des pays nordiques. Le second point —
et peut-étre le principal — d’une initiative commune á ces pays
peut donc étre l’adoption d’une législation uniforme dans l’ordre
d’idées en question.
C’est effectivement ce qui a été entrepris dans ces derniéres
années, et l’objet essentiel de la présente étude est de fournir des
renseignements sur ces premiers efforts, sur leur origine et sur
leurs bases. Mais il va de soi qu’il est impossible actuellement, alors
que le travail vient tout juste de commencer et qu’il est difficile
de prévoir l’époque de sa conclusion, de rien dire des résultats que
1 on peut en attendre.
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