Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Blaðsíða 123

LA COOPÉRATION NORDIQUE 117
vége, il s’en établissait une — qui existe encore — entre ce dernier
pays et la Finlande.
La situation actuelle est, en fait, la suivante: la Norvége et
la Finlande ont, l’une et l’autre, une loi (datant respectivement de
1927 et de 1930) basée sur le projet Knoph. Ces lois posent en
principe l’idée des « œuvres de l’esprit » et entendent á la fois,
par cette expression, les productions littéraires, les compositions
musicales, les œuvres d’art et autres créations du domaine intellec-
tuel, qui font l’objet d’un traitement protecteur commun. Au
Danemark, la loi actuelle, qui date de 1933 et qui, avec une série
de modifications et de dispositions nouvelles destinées á la moder-
niser, est identique á celle de 1902 ci-dessus mentionnée, comporte,
au contraire, des chapitres séparés pour les productions littéraires
d’une part et artistiques de l’autre. En Suéde enfin, il existe deux
lois particuliéres — toutes deux de 1919 avec amendements de
1931 — relatives l’une aux « droits sur les œuvres littéraires et
musicales », l’autre aux « droits sur les œuvres des arts plasti-
ques ».
Le mode de présentation de ces diverses lois constitue, par
conséquent, une matiére propre á la mise en train d’un travail
de coordination entre les pays du Nord.
b) Nous avons vu que, dans le domaine international, il se
manifestait, principalement en ce qui concerne la musique et les
arts plastiques, un sérieux besoin de communauté et de réciprocité
des régles juridiques, tandis que cette nécessité était sensiblement
moins grande au point de vue de la littérature, en raison des dif-
férences linguistiques. Mais cette derniére considération ne s’ap-
plique qu’á un bien moindre degré aux rapports entre les pays du
Nord. Leur étroite parenté de langue et de mentalité contribue
naturellement á activer la diffusion réciproque de leurs produc-
tions intellectuelles (encore qu’elle soit loin d’étre aussi considé-
rable que l’on devrait s’y attendre). Dans ces conditions, il est
logique que l’on s’efforce d’arriver á une législation commune
dans l’ordre en question. Pour toutes les parties intéressées á un
échange, dans le cadre des pays du Nord, des œuvres de la pensée
— qu’il s’agisse des « producteurs » (écrivains, compositeurs, ar-
tistes) ou des « usagers » (éditeurs, organisateurs de manifestations
musicales, radiophonie, cinémas, etc.) — il est d’une grande im-
portance que les régles juridiques qui déterminent leurs rapports
soient autant que possible uniformes.
c) II y a encore une autre raison pour les pays du Nord d’entre-