Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Page 26

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LE NORD
confiance du président de la République qui le nomme et qui
peut le congédier. D’autre part, le président ne peut pas travailler
sans le concours du cabinet. Ces deux organes distincts du
Douvoir exécutif, qui ont ainsi des situations si différentes dans
e corps de l’Etat, forment cependant un tout élastique qui, dans
,a pratique, apparaít comme un organe unique de l’exécutif, le
Gouvernement de l’Etat.
Exception faite de la chancellerie présidentielle chargée de
l’expédition de certaines affaires ainsi que des fonctionnaires et
du personnel affectés á son service personnel, le président n’a pas
á sa disposition de référendaires ou autres adjoints. Il n’a pas de
ministres personnels et les fonctionnaires civils du pays ne sont
pas sous ses ordres directs. Ce président, á qui la Constitution
laisse tant d’indépendance et d’influence, est obligé de s’adresser
au cabinet, c’est-á-dire á l’autre branche du pouvoir exécutif,
pour l’exercice pratique de ses attributions. Les affaires soumises
á la décision du président doivent étre préparées dans les dif-
férents ministéres, aprés quoi le ministre compétent doit en pré-
senter un rapport au président et contresigner ensuite sa décision.
De plus, le président ne peut pas prendre de décision ni donner
d’ordre sur le seul rapport du ministre compétent ou en sa seule
présence. Le cabinet entier doit, en général, étre réuni avec le
président de la République en conseil des ministres quand il s’agit
de prendre des décisions, et chaque membre du conseil doit don-
ner son avis. Mais le président n’est pas lié par l’avis de ses
ministres et il n’y a pas de vote — le texte de la Constitution
souligne partout sa position et son droit de décision personnelle.
Ensuite, les décisions et les ordres du président ne peuvent étre
executés que par le cabinet et les ministres.
L’action du président étant si étroitement liée au concours
du cabinet, il s’ensuit qu’il ne peut, en fait, user de ses pouvoirs
individuels étendus qu’en collaboration intime avec son ministére
parlementaire. Le président peut cependant prendre une décision
contraire á celle proposée par le ministre compétent et á la volonté
d’une partie et méme du cabinet tout entier. Si le cabinet con-
sidére que l’affaire a peu d’importance, il peut néanmoins rester
en fonctions et exécuter la volonté du président á moins qu’il ne
préfére donner sa démission pour éviter de prendre la responsa-
bilité d’une décision prise contrairement á son avis.
Mais si le conflit est d’une portée politique importante et si
les ministres ne veulent pas assumer la responsabilité de la mesure