Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Page 28

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LE NORD
députés, forme la liaison pour une collaboration élastique entre
les deux organes principaux du pouvoir exécutif et du pouvoir
législatif.
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Le président et le cabinet doivent en tant que gouvernement
commun du pays, exercer le pouvoir exécutif dans les limites
tracées par la Chambre des députés. La Chambre fait valoir ses
opinions et use de son influence dans les formes généralement
caractéristiques pour le régime parlementaire: en critiquant les
mesures du gouvernement, surtout celles qui concernent le budget,
la gestion des finances et les rapports y afférents mentionnés plus
haut; sous forme de questions posées par les députés á un ministre
sur un point relevant de ses fonctions, mais dans ce cas la réponse
du ministre ne peut donner lieu á aucune discussion; enfin en
interpellant les ministres. Une interpellation doit étre signée par
20 députés au moins; elle est souvent suivie de longs débats et
terminée par un ordre du jour. II n’est pas d’usage en Finlande
qu’un gouvernement nouvellement formé présente son program-
me á la Chambre des députés en donnant lecture d’une déclara-
tion ministérielle et en demandant un vote de confiance. Mais le
gouvernement peut saisir la Chambre de toute question impor-
tante, en demander la discussion et obtenir, le cas échéant, un vote
de confiance.
La Chambre des députés peut refuser sa confiance au gou-
vernement par un vote émis en conclusion d’une interpellation.
Elle peut arriver au méme résultat en refusant au gouvernement,
pendant la discussion budgétaire, un crédit important ou en
rejetant une autre proposition dans laquelle le gouvernement a
posé la question de confiance. Aprés un tel vote le ministére doit
demander au président de la République d’étre relevé de ses fonc-
tions, sinon le président doit le congédier de sa propre initiative.
Un vote de défiance n’entraíne cependant pas nécessaire-
ment la démission du cabinet. La Constitution donne au gouverne-
ment la faculté de recourir á une mesure brusque et énergique
pour faire pencher la balance de son coté. Si les deux organes
du pouvoir exécutif, le président de la République et le cabinet,
sont d’accord pour considérer que la situation l’exige, rien n’em-
péche un ministére déjá mis en minorité au parlement de proposer
au président la dissolution de la Chambre ni non plus ce dernier