Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Síða 101

LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE
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aux institutions nouvelles destinées á améliorer l’organisation de
la yie internationale.
De ces institutions, la Cour permanente de Justice inter-
nationale est l’une des plus importantes. L’objet du présent article
est de rappeler la part que prirent les hommes du Nord, soit aux
efforts qui menérent á la création de la Cour, soit á l’activité de
celle-ci.
Les Conférences de La Haye ont déjá été mentionnées plus
haut: c’est á elles que l’on est redevable du premier effort concret
tenté en vue de créer une juridiction internationale permanente.
La Conférence de 1899 adopta une Convention pour le régle-
ment pacifique des conflits internationaux, qui créait la Cour per-
manente d’Arbitrage et le bureau international destiné á lui servir
de greffe. La Cour d’Arbitrage, toutefois, n’était pas á propre-
ment parler un tribunal permanent, car la Convention ne pré-
voyait que l’établissement d’une liste de personnes qualifiées pour
exercer les fonctions d’arbitre, sur laquelle les États désireux de
soumettre des affaires á l’arbitrage choisiraient, pour le cas
d’espéce, les membres du tribunal qui serait appelé á trancher le
différend.
La seconde Conférence élabora une convention visant l’insti-
tution d’une Cour internationale des prises et recommanda aux
Puissances l’adoption d’un projet de convention pour l’établisse-
ment d’une « Cour de Justice arbitrale ». La premiére de ces deux
conventions n’est jamais entrée en vigueur, faute de ratifications,
et le deuxiéme projet de convention n’a eu aucune suite.
Mais l’idée de créer une Cour permanente de Justice, chargée
d’appliquer le droit entre les États, se fit jour de nouveau, avec
une actualité toute particuliére, vers la fin de la guerre de 1914-
1918. A ce moment des voix s’élevérent, dans divers pays, en
faveur de la création d’un tribunal de cette nature, qui était con-
sidéré comme un rouage indispensable de l’organisation de la vie
internationale future. Des projets nombreux, émanant de sources
officielles ou privées, furent élaborés dans cette intention.
C’est ainsi qu’á la suite d’une réunion tenue á Oslo en novem-
bre 1917 entre les Souverains, les Présidents du Conseil et les
Ministres des Affaires étrangéres du Danemark, de la Norvége
et de la Suéde, les Gouvernements de ces trois pays confiérent á
des comités constitués par eux le soin d’étudier les moyens de