Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Side 102

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LE NORD
sauvegarder les intéréts communs des pays neutres lors de la fin
des hostilités et aprés la conclusion de la paix. Ces comités comp-
taient, entre autres membres, les Danois MM. Herluf Zahle,
M. J. C. T. Clan, directeurs au Ministére des Affaires étrangéres,
et Niels Neergaard, membre du Parlement, les Norvégiens MM.
Francis Hagerup, Ministre á Stockholm, et Christian L. Lange,
Secrétaire général de l’Union interparlementaire, et les Suédois
baron Erik Marks von Wurtemberg, Président de la Cour d’appel
á Stockholm, et baron Theodor Adelsward, membre du Parle-
ment. Les comités se réunirent á Copenhague du 13 au 22 mai
1918, et, aprés avoir délibéré en commun, ils présentérent á leurs
Gouvernements des rapports identiques dans lesquels ils souli-
gnaient l’utilité qu’offrirait la création d’une Cour de Justice
internationale. De l’avis des comités, cette question, ainsi qu’un
certain nombre d’autres problémes qui étaient d’intérét commun
pour les pays neutres, devait étre traitée par une conférence des
représentants de ces pays.
Aprés la conclusion de l’armistice, le 11 novembre 1918, les
comités scandinaves continuérent leur travail en commun; ils pré-
sentérent un projet composé de quatre-vingt-huit articles, destinés
á formuler, de fa§on précise et détaillée, les régles qui devraient
étre appliquées aux nouveaux organes internationaux dont on
envisageait l’établissement, ainsi qu’au systéme futur de réglement
des différends internationaux.
Les projets des pays scandinaves furent transmis á la Confé-
rence de la Paix, qui s’était réunie á Paris, et des représentants
de ces pays eurent également l’occasion d’exposer leur point de
vue aux membres de la Commission chargée par la Conférence
d’élaborer un projet de Pacte de la Société des Nations.
Ce pacte, tel qu’il fut adopté par la Conférence et inséré dans
les divers traités de paix, contient dans son article 14 les dis-
positions suivantes relatives á la création d’une Cour internatio-
nale de Justice:
« Le Conseil est chargé de préparer un projet de Cour permanente
de Justice internationale et de le soumettre aux Membres de la Société.
Cette Cour connaítra de tous différends d’un caractére international
que les Parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs
sur tout différend ou tout point, dont la saisira le Conseil ou l’As-
semblée. »
A la suite de la Conférence de la Paix, les comités scandinaves
élaborérent de nouveaux proj'ets relatifs á l’organisation de la