Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Page 103

LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE
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Cour. En outre, le Gouvernement néerlandais, qui avait égale-
ment confié á un comité l’étude de la méme question, invita les
Gouvernements scandinaves et le Gouvernement suisse á se faire
représenter á une conférence dont l’objet serait de combiner les
divers projets présentés par les États neutres. Cette conférence,
qui eut lieu á La Haye du 16 au 27 février 1920, établit un nou-
veau projet, qui fut transmis au Secrétaire général de la Société
des Nations.
Entre temps, le Conseil de la Société, en vertu de la mission
á lui confiée par l’article 14 du Pacte, avait constitué, en février
1920, un « Comité consultatif de Juristes », qui fut chargé de
préparer un projet pour l’établissement de la Gour. Au nombre
des membres de ce comité figurait M. Hagerup; comme secrétaire
du comité fut désigné le jeune Suédois M. Áke Hammarskjöld,
qui, né á Upsal en 1893, était entré dans le service diplomatique
de son pays et était alors membre du Secrétariat de la Société des
Nations.
Le comité de juristes se réunit á La Haye le 16 juin 1920. II
avait devant lui un certain nombre de projets dont il avait été
saisi, entre autres ceux qui émanaient des pays neutres. Aprés un
travail d’environ six semaines, il put se mettre d’accord sur un
avant-projet qui fixait l’organisation, la compétence et la procé-
dure de la Cour. Ce projet, transmis á tous les Membres de la
Société des Nations, provoqua, entre autres, des observations de
la part des Gouvernements norvégien et suédois.
Le projet du comité fut, avec certains amendements, soumis
par le Conseil á la premiére Assemblée de la Société des Nations,
qui se réunit á Genéve le 15 novembre 1920. L’Assemblée renvoya
la question á sa Troisiéme Commission, qui confia á une sous-
commission le soin d’examiner dans leurs détails les divers projets.
Cette sous-commission fut présidée par M. Hagerup, qui fit en
méme temps fonction de rapporteur. A la suite d’une série de
séances, qui se tinrent du 24 novembre au 7 décembre 1920, elle
se vit en mesure de présenter un projet de Statut de la Cour. Le
projet, avec quelques amendements qu’y introduisit la Troisiéme
Commission, fut adopté á l’unanimité par l’Assemblée á la date
du 13 décembre 1920.
Le Statut de la Cour fut annexé á un protocole de signature,
dressé par l’Assemblée le 16 décembre 1920; il devait entrer en
vigueur quand le protocole aurait été ratifié par la majorité des
Membres de la Société des Nations.
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