Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Blaðsíða 118
LA COOPÉRATION NORDIQUE DANS LE
DOMAINE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Par Torben Lund,
Chef de bureau au Musée National de Copenhague.
IE « droit de propriété intellectuelle » est une expression con-
cise et claire qui représente l’ensemble des facultés attachées
-Vá la production des œuvres de l’esprit. L’auteur qui rédige
un roman, le compositeur qui écrit une mélodie, l’artiste qui peint
un tableau a tout naturellement un droit de propriété sur l’objet
matériel ou l’œuvre est exécutée, c’est-á-dire le manuscrit ou la
toile, mais, dans la pratique, cette propriété s’est montrée tout á
fait insuffisante pour lui assurer l’appui économique et moral au-
quel il a droit dans l’existence. Dés l’instant qu’il s’est dessaisi de
l’objet sur lequel l’ouvrage a été réalisé, il se trouve, á défaut de
protection plus compléte de son droit, désarmé á l’égard de toute
utilisation ultérieure de son travail, incapable de se réserver les
avantages pécuniaires qu’elle comporte — et qui pourtant consti-
tuent peut-étre son seul gagne-pain — et privé de toute influence
sur la forme dans laquelle elle peut se produire par la suite.
Quand on veut s’occuper de ces problémes, il est nécessaire de
faire abstraction de l’objet matériel ou l’ouvrage est réalisé et de
penser uniquement á la création intellectuelle en elle-méme. Cer-
tains effets juridiques sont liés á celle-ci, étant donné qu’il est
attribué á l’auteur ou á l’artiste un privilége pour en disposer.
Quelques juristes, entre autres M. Vinding-Kruse, professeur á
l’Université de Copenhague, trouvent de telles ressemblances entre
ce droit de disposition sur l’œuvre de l’esprit et le droit ordinaire
de propriété sur les biens matériels qu’ils croient — á juste titre —
pouvoir parler d’un « droit de propriété intellectuelle », et cette
terminologie est á la base de la présente étude. Toutefois, les di-
verses législations relatives á ce droit ont le plus souvent choisi
d’autres expressions: c’est ainsi qu’au Danemark, on parle du
« droit d’auteur et d’artiste » (« Forfatterret og Kunstnerret »), en
Finlande du « droit du créateur » (« Uphovsmannarátt »), en
Norvége du « droit de création » (« Ophavsret »); dans la théorie
suédoise, on a employé l’expression « droit immatériel »; en Alle-
magne, on dit généralement « Urheberrecht », tandis que, dans le