Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Side 119

LA COOPÉRATION NORDIQUE 113
domaine anglo-américain, on se sert du terme bien connu
« Copyright ». En franfais enfin, on rencontre souvent le mot
« propriété ».
C’est un terrain essentiellement mouvant que celui ou nous
nous trouvons ici. Constamment apparaissent des faits nouveaux
qui modifient l’état de choses existant, et il en est ainsi á la fois
quant á Vintensité et quant á Vétendue de la protection.
De méme que c’est l’invention de l’imprimerie et, d’une fa§on
générale, des méthodes de reproduction graphique qui est á l’ori-
gine du besoin de mesures de défense pour les écrivains et les
artistes, de méme la technique moderne a amené l’apparition d’une
série de problémes nouveaux, dont une partie ne sont pas encore
résolus. D’autres sont sortis de la structure méme de la société,
qui a aujourd’hui un caractére plus collectif qu’autrefois. Le dé-
veloppement des dispositions d’ensemble en faveur des citoyens
et la tendance toujours croissante á l’organisation de groupes d’in-
téréts professionels ont l’un et l’autre pour effet que les régles
juridiques, dans l’ordre de la propriété intellectuelle, deviennent
insuffisantes sous leurs formes traditionnelles et doivent étre né-
cessairement soumises á une refonte. Il en résulte qu’on ne peut
s’occuper de ces questions sans se rendre compte qu’elles sont
fortement influencées par l’organisation sociale et qu’une solution
qui ne prendrait pas égard á ce fait apparaítrait comme mal-
adroite et inefficace en présence de la société moderne.
D’un autre cóté, il est clair que s’il existe un domaine ou des
points de vue individualistes doivent nécessairement avoir le
champ libre, c’est bien lorsqu’il s’agit des droits qui reviennent
aux auteurs et aux artistes sur les œuvres créées par eux. Des con-
sidérations personnelles justifiées font, en l’espéce, qu’il est indis-
pensable d’accorder á ces « propriétaires » d’un genre particulier
une situation juridique spéciale.
C’est la divergence de ces points de vue qui fait de la législa-
tion en matiére de propriété intellectuelle une question difficile
et compliquée.
II faut ajouter qu’une solution strictement nationale du pro-
bléme serait peu efficace. La musique et l’art sont en eux-mémes
des faits universels. II n’en est pas absolument de méme de la litté-
rature, qui se heurte aux barriéres dressées par la différence des
langues, mais, gráce á la possibilité de la traduction, les œuvres
d’une certaine valeur parviennent á se répandre dans le monde
entier.
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