Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Page 122

LE NORD
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En ce qui concerne les raisons particuliéres de l’établissement
d’une législation commune aux pays nordiques en matiére de
propriété intellectuelle, on peut signaler les considérations sui-
vantes:
a) L’adoption par les États scandinaves (nordiques) de disposi-
tions législatives identiques ne constitue en aucune maniére une
innovation; c’est au contraire une politique qui a des racines an-
ciennes et profondes dans la coopération naturelle entre ces
peuples fréres. L’un des membres de la Commission nordique du
droit d’auteur, M. Birger Ekeberg, a donné dans « Le Nord »
(année 1938, p. 82—91) un aper^u de la collaboration internor-
dique dans le domaine législatif, ou il a montré qu’il s’agit d’une
œuvre ayant des traditions déjá vénérables et un champ d’action
étendu. M. K. G. Westman, ministre de la justice suédois, a traité
le méme sujet dans le Tidsskrift for Retsvidenskab, 1938, p. 367—
78. L’adjonction aux mesures peu á peu réalisées dans l’ordre
du droit commercial, du droit personnel et dans d’autres matiéres,
d’une loi réglant les rapports juridiques en ce qui concerne la pro-
duction intellectuelle, devait donc apparaítre comme un complé-
ment naturel — dont la réalisation était pour ainsi dire dans l’air
— de l’appareil législatif commun.
Des dispositions internordiques uniformes en matiére de pro-
priété intellectuelle ne constituent d’ailleurs pas un phénoméne
absolument nouveau. Dés 1890—92, un projet de « loi sur le droit
d’auteur et d’artiste » commune au Danemark et á la Norvége
avait été élaboré. Ce projet a été, en 1893, adopté sous forme
législative par la Norvége, tandis que la loi danoise correspon-
dante n’est entrée en vigueur qu’en 1902. Depuis cette époque
jusqu’en 1930, les deux pays ont donc eu, en l’espéce, une législa-
tion identique sur presque tous les points.
II est vrai qu’elle a fini par soulever en Norvége certaines
critiques, au point de vue de ses bases comme de son contenu, et
qu’en conséquence, une commission instituée en 1925 sous la pré-
sidence du regretté R. Knoph, a rédigé un projet de loi nouvelle
qui, á bien des égards, peut étre considéré comme une œuvre
entiérement neuve. Les idées dont il s’inspire et la forme de sa
présentation ont d’ailleurs servi, dans une large mesure, de bases
á une « loi sur le droit du créateur », adoptée par la Finlande en
1927. En Norvége, le projet Knoph a été réalisé, sous une forme
un peu amendée, dans une loi de 1930. En méme temps donc que
cessait la communauté de législation entre le Danemark et la Nor-