Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Page 124

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LE NORD
prendre, á l’heure actuelle, un travail commun de législation dans
l’ordre de la propriété intellectuelle. Comme on l’a vu, les lois
nordiques sur le droit d’auteur et d’artiste actuellement en vigueur
sont toutes de date relativement récente. Sous la forme qu’elles
présentent aprés les derniers amendements, la loi norvégienne et
la loi finlandaise sont de 1930, la loi suédoise de 1931 et la loi
danoise de 1933. Mais le temps qui s’est écoulé depuis n’en a pas
moins fait surgir toute une série de problémes nouveaux. Il s’agit
ici de l’évolution qui, comme nous l’avons signalé plus haut, s’est
produite dans la société en matiére de technique et d’organisation
et qui a fortement influé aussi sur les domaines qui touchent á la
protection de la production intellectuelle.
Il va de soi que, dans les revisions récentes dont ces lois ont
été l’objet, on a largement tenu compte des progrés de la technique
moderne en ce qui concerne la publication des œuvres intellectuel-
les et artistiques. Des inventions telles que le film, la radio, le
gramophone ont depuis longtemps influencé la législation en
matiére de droit d’auteur et d’artiste. Mais l’expérience n’en
montre pas moins que, sur certains points, le temps dépasse vite
la législation et pose constamment des questions nouvelles et d’une
importance capitale pour les intéressés. Il est caractéristique de
constater qu’á la conférence de Rome tenue en 1928 en vue de
la revision de la Convention de Berne, on a jugé nécessaire de pré-
voir dés 1935 une nouvelle conférence visant au méme but, et
ceci malgré le gros travail et les frais qu’entraíne nécessairement
l’organisation de ces réunions internationales. C’est dire que Pon
éprouve tout naturellement le besoin d’étudier réguliérement, au
point de vue législatif, une série de problémes se rattachant á la
propriété intellectuelle, et comme ce besoin est également ressenti
dans les pays du Nord, il est logique qu’ils cherchent á en trouver
en commun la solution.
II convient de signaler, á cet égard, que les groupements danois
d’écrivains, de compositeurs et d’artistes considérent depuis long-
temps comme insuffisantes les régles de protection de la produc-
tion intellectuelle en vigueur dans le pays et qu’avec Paide de dif-
férents juristes, avant tout de M. F. Vinding-Kruse, qui, dans
son ouvrage fondamental sur « le Droit de Propriété », a fait une
trés large place á la propriété intellectuelle, ils ont rédigé une
proposition relative au « droit de propriété sur les ceuvres de
l’esprit », dans laquelle ces associations, qui sont au nombre d’une
trentaine, ont exprimé á l’unanimité leur opinion sur la forme que