Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1940, Page 128

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en ce sens figurait dans le projet Knoph de 1925, mais qu’elle n’est
entrée ni dans la loi norvégienne, ni dans la loi finlandaise; 30) que
la commission du droit d’auteur instituée par le Folketing danois
avant le vote de la loi de 1933, avait invité le gouvernement á
faire procéder aussitót que possible á une enquéte en vue de l’adop-
tion de mesures législatives suivant lesquelles, aprés l’expiration du
délai de protection prévu en faveur de l’auteur (ou de l’artiste) et
de ses héritiers, l’État serait mis en mesure d’exiger un droit moins
élevé et nettement déterminé pour la libre publication des œuvres.
Les fonds obtenus de cette maniére auraient été employés au profit
de la vie intellectuelle et notamment á des subventions destinées
á des écrivains et á des artistes.
II y a donc lá aussi une question qui devra étre soumise á
l’examen de la Commission de la loi sur le droit d’auteur, á la-
quelle participe le Danemark.
Méme si l’aspect économique du droit de l’écrivain et de l’ar-
tiste cesse á un certain moment, il ne s’ensuit pas que le droit de
propriété intellectuelle dans son ensemble soit entiérement éteint.
Celui qui, aprés cette date, utilise une œuvre, est toujours tenu de
respecter la forme de l’ouvrage et le nom de l’auteur. Toute alté-
ration de la premiére, toute suppression du second doivent étre
interdites. Ces régles sur le « droit moral » ont, dans une certaine
mesure, pénétré dans la législation nordique, et en particulier
danoise, mais elles ont encore besoin d’étre élargies et complétées.
Dans le domaine du droit de propriété intellectuelle, certaines
inventions techniques récentes ont apporté des innovations qui
sont presque une révolution. Nous pensons ici surtout á la radio,
au gramophone et au cinéma. A vrai dire, et bien que différents
problémes qui se sont posés dans cet ordre d’idées ne soient pas
encore résolus, les régles juridiques en faveur des artistes créateurs
ont, dans l’ensemble, trés bien suivi cette transformation. Par
contre, il y a un autre milieu, dans l’ordre des travaux immatériels,
qui est durement atteint par ces créations: les artistes exécutants.
Les inventions en question ont en effet pour résultat que l’exécu-
tion d’une œuvre par ces derniers peut étre répandue dans une
mesure tout á fait imprévue autrefois, et méme étre conservée et
reproduite á volonté. Il s’est produit de ce fait une crise grave
pour ces artistes et il semble bien qu’une certaine protection s’im-
pose en leur faveur, analogue á celle qui s’applique en faveur des
écrivains et des compositeurs.
Dans le domaine des arts plastiques, certains groupements ont