Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1939, Blaðsíða 483
LA NAVIGATION AERIENNE
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les pays ayant adhéré á la convention étaient de ce fait empéchés
de conclure des accords particuliers concernant la navigation
aérienne avec les États non parties á la convention de 1919. Les
États ex-neutres se trouveraient donc dans l’impossibilité de signer
des conventions particuliéres avec l’Allemagne, par exemple, et
ne seraient, par conséquent, pas admis á survoler le territoire
allemand, tandis qu’un tel survol était assuré aux aéronefs des
Puissances ex-alliées et associées en vertu de l’article 313 du Traité
de paix/‘:')
L’autre stipulation fixait les régles de vote dans ladite « Com-
mission Internationale de Navigation Aérienne », la « C.I.N.A. »,
ou une majorité absolue était d’avance acquise aux Grandes Puis-
sances, ce qu’on trouvait contraire au principe de l’égalité des
États.
Les hésitations qui se faisaient jour á Copenhague furent por-
tées á la connaissance de la C.I.N.A. avec le résultat que les dis-
positions en question du texte de la convention furent modifiées,
conformément aux demandes formulées. Cependant, il fallait
d’abord obtenir par tous les États contractants la ratification des
modifications. Celle-ci ayant été effectuée au bout de quelque
temps, on se réunit de nouveau á Copenhague en 1925, et le Dane-
mark, la Finlande, la Norvége, la Suéde, la Hollande et la Suisse
ont depuis lors adhéré á la convention, qui actuellement — en
1939 — compte 32 États contractants, á savoir presque tous les
pays d’Europe et une grande partie des pays hors de l’Europe.
L’Allemagne est, cependant, restée en dehors de cet arrangement
en concluant, toutefois, des accords particuliers avec les autres
pays, á l’instar de la convention de 1919. En ce qui concerne le
Danemark, le trafic aérien entre ce pays et l’Allemagne est régle-
menté par la convention du 25 avril 1922. —
La collaboration établie au cours des années entre les États
par l’intermédiaire de la Commission Internationale de Naviga-
tion Aérienne a visé, comme il vient d’étre exposé, soit au con-
tróle de la navigation aérienne — la navigabilité des aéronefs,
l’aptitude des pilotes, etc. — soit aux moyens de faire progresser
le trafic aérien par le développement du service météorologique,
*) L’article 313 du Traité de Versailles dispose que «les aéronefs
ressortissant aux Puissances alliées et associées auront pleine liberté de
survol et d’atterrissage sur le territoire et les eaux territoriales de l’Alle-
magne et jouiront des mémes avantages que les aéronefs allemands, notam-
tnent en cas de détresse á terre ou en mer.
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