Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1938, Blaðsíða 353

LES SANCTIONS
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ting en mai 1938, un an aprés le discours de M.Koht, aurait changé
la politique de la Norvége. Toutefois, ce n’est pas le cas. D’abord,
la déclaration ne fait que constater le droit en vigueur et « main-
tenir » le droit de décider si une rupture du Pacte a été commise
et si le devoir d’appliquer les sanctions existe. Et M. Koht lui-
méme a dit dans la cinquiéme séance pleniére de l’Assemblée de
la S. d. N., le 16 septembre 1938, que l’idée du Storting en 1938
fut de consacrer par un vote solennel la politique définie par
M. Koht en 1937.
La déclaration du Président de la République finlandaise du
20 mai 1938 est déjá plus apte á étre interprétée comme l’abandon,
en principe, du devoir d’appliquer les sanctions:
« Désireuse de fortifier, conformément á la position prise á l’unanimité
par le Parlement, l’orientation politique du groupe nordique et de rendre
plus étroite la collaboration établie entre les pays du Nord en vue de ren-
forcer leur sécurité, la Finlande, s’en tenant aux termes de la déclaration
faite le ler juillet 1936 par les sept Etats dits neutres et signée par la Fin-
lande á ce titre, et compte tenu de la situation mondiale actuelle, se réserve
temporairement le droit de se prononcer en toute liberté sur chaque cas
d’espéce et de décider dans quel cas elle serait préte á appliquer les disposi-
tions de l’article 16 du Pacte. »
La déclaration faite et signée á Copenhague le 24 juillet der-
nier par les Etats dits du groupe d’Oslo est encore plus pronon-
cée dans la dénonciation du devoir d’appliquer les sanctions. Cette
déclaration dit entre autre:
« Persuadés qu’il y a lieu, pour leurs pays, de continuer leur collaboration
á l’œuvre de la Société des Nations, ils ont constaté que leurs gouvernements
respectifs sont décidés á maintenir la ligne de conduite qu’ils se sont tracée
en déclarant qu’ils considérent le systéme des sanctions comme ayant acquis,
dans les conditions actuelles et par la pratique suivie pendant les années
passées, un caractére non obligatoire. Ils estiment que ce caractére non
obligatoire des sanctions ne vaut pas d’ailleurs pour un groupe particulier
d’Etats, mais qu’il existe pour tous les Membres de la Société des Nations.
Ils sont convaincus qu’il est dans l’intérét de la Société que soit explicite-
ment constaté ce droit de libre appréciation. C’est dans cet esprit qu’ils se
préparent á l’examen du rapport que le Comité des vingt-huit a soumis á
l’appréciation de l’Assemblée. »
II.
II ressort de cet aper§u que les Etats nordiques ont mené une
politique conséquente á l’égard des sanctions de la Société des Na-
tions. Ils ont toujours été contre les sanctions militaires. Et quant
aux sanctions économiques et financiéres, on peut se rallier á l’avis