Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1938, Blaðsíða 359

LES SANCTIONS
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de l’avis du Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume-Uni, aucune
obligation automatique d’appliquer, soit les sanctions économiques, soit les
sanctions militaires. Toutefois, il subsisterait une obligation générale d’ex-
aminer, en consultation avec les autres Membres, si — et dans l’affirmative,
jusqu’á quel point — ils peuvent appliquer les mesures prévues a l’art. 16
et, le cas échéant, quelles sont les mesures qu’ils pourraient prendre en com-
mun pour preter assistance á la victime de cette violation du Pacte. Au cours
de ces consultations, chaque Etat serait juge du degré auquel sa propre
situation lui permet de participer aux dispositions qui pourraient étre pro-
posées et sa décision á cet égard serait, sans aucun doute, influencée par la
mesure dans laquelle les autres Etats sont disposés á agir.
Je dois ajouter, cependant, qu’en formulant cette conclusion, le Gouver-
nement de Sa Majesté tient á déclarer nettement qu’il considére d’une im-
portance essentielle pour l’avenir de la Société le maintien absolu du prin-
cipe d’aprés lequel une agression dirigée contre un Membre de la Société
est une question qui intéresse tous les Membres et non pas une question á
laquelle ils ont le droit d’adopter une attitude d’indifférence. »
L’attitude britannique qui est au fond conforme á celle des
Etats nordiques fut aussi adoptée par les autres Membres de l’Em-
pire Britannique, á l’exception de la Nouvelle Zélande. Les
Pays Baltes prirent la méme attitude ainsi que les Etats liés
par le Pacte de Saadabad (les quatre Etats du Proche-Orient),
la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, la Gréce, et, évidemment, la
Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui avaient signé la dé-
claration de Copenhague.
D’autre part, une opposition s’est manifestée de plusieurs
cótés contre l’attitude de ces Etats, opposition assez amére.
Parmi les grandes puissances, la France et l’U. R. S. S. se pro-
noncérent contre tout affaiblissement de l’art. 16. Surtout M.
Litvinoff s’exprima avec une grande force et avec éloquence.
Des arguments d’ordre juridique furent aussi exprimés avec une
grande lucidité par le représentant de la Colombie, ainsi que par
d’autres délégués qui ne trouvaient pas la situation changée d’un
degré suffisant pour admettre une évolution de l’art. 16. On
trouva le méme groupement que d’habitude dans ce domaine.
La France et l’U. R. S. S. obtenaient le secours de l’Espagne, de
la Chine et de la Roumanie ainsi que de la Nouvelle Zélande et
de quelques autres Etats.
Ce groupement politique démontre que les sanctions ont été
affaiblies dans la derniére Assemblée. Au point de vue politique,
elles ne sont plus automatiques et obligatoires dans la situation
actuelle. D’autre part, il serait difficile de dire qu’elles ont été
abandonnées tout á fait; car la procédure pour un amendement