Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1938, Page 278

LA QUESTION D’ALAND
Par Östen Undén.
LORSQUE, ces derniers temps, la question d’Aland fut
redevenue actuelle depuis l’accord passé en 1921, ce fut la
situation de cet archipel en tant que zone démilitarisée et
neutralisée qui fit l’objet d’un nouvel examen. On trouve la for-
mule juridique de cette partie du dit accord dans la convention
relative á la non-fortification et á la neutralisation des íles d’A-
land. Il existe également un autre aspect de la question d’Aland:
les droits minoritaires de la population, droits qui ont refu leur
expression juridique dans deux lois spéciales adoptées par la Fin-
lande, á savoir la loi d’autonomie de 1920 et la loi de garanties de
1922. La premiére, comme son nom l’indique, contient les prescrip-
tions relatives á l’autonomie qui a été reconnue á la population de
la province d’Aland. En ce qui touche la compétence du Landsting
alandais, assemblée provinciale des íles d’Aland, en matiére
d’amendement de la loi d’autonomie, l’art 36 de cette loi stipule
que ses dispositions ne peuvent étre ni modifiées ni authentique-
ment interprétées ni abrogées ni, non plus, qu’aucune dérogation
ne peut y étre faite, sans l’approbation du Landsting selon les
régles relatives á l’amendement de la constitution. La loi de
garanties reproduit les garanties édictées par le Conseil de la So-
ciété des Nations contre la dénationalisation de ce groupe eth-
nique suédois. Ces garanties visent la protection de la langue
suédoise, le maintien des propriétés fonciéres entre les mains des
habitants, la limitation des droits électoraux de l’immigré et l’as-
surance qu’il ne pourra étre nommé aux fonctions de gouverneur
qu’une personne jouissant de la confiance de la population. Il
appartient au Conseil de la Société des Nations de veiller á l’ap-
plication de ces garanties.
Les négociations qui ont eu lieu entre les délégués des gou-
vernements finlandais et suédois ont donc touché les questions
de démilitarisation et de neutralisation. Qu’il soit dit, en passant,
que cette terminologie est assez vague. Par démilitarisation, on
vise surtout l’interdiction de créer des établissements militaires
dans la zone considérée, tels que fortifications, garnisons, bases
navales etc. Par neutralisation, on vise plutót le fait que la
neutralité de cette région sera reconnue en temps de guerre par
les Etats, c’est-á-dire que ce secteur ne sera ni attaqué ni utilisé