Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1938, Side 351

LES SANCTIONS
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graves difficultés et des grands dangers qui en pouvaient surgir
pour les petits Etats.
Les préoccupations des petits Etats furent trés clairement ex-
pliquées dans la fameuse déclaration du premier juillet 1936:
« Les ministres des affaires étrangeres de Danemark, d’Espagne, de
Finlande, de Norvége, des Pays-Bas, de Suéde et de Suisse ont procédé á
un échange de vues sur les conséquences des événements actuels pour l’or-
ganisation et le fonctionnement de la Société des Nations. Ils ont constaté
qu’une concordance de vues existe entre eux, notamment sur les points
suivants:
L’aggravation de la situation internationale et les cas de recours á la
force qui se sont produits ces derniéres années en violation du Pacie de la
Société des Nations ont fait naítre dans nos Etats des doutes sur la ques-
tion de savoir si les conditions dans lequelles ils avaient assumé les obli-
gations contenues dans le Pacte, existent encore dans une mesure satis-
faisante.
A notre avis, il n’est pas admissible que certains articles du Pacte, et
tout spécialement l’article sur la réduction des armements, restent lettre
morte, alors que d’autres sont appliqués. Bien que les événements aménent
á se demander si les principes du Pacte sont appliqués á un degré suffisant,
nous estimons que tous les efforts doivent étre mis en œuvre pour mener á
chef la tentative entreprise du fait de la création de la Société des Nations
en vue d’établir une société internationale fondée sur le droit.
Etant donné la gravité de la situation avec laquelle la Société des Na-
tions est aux prises, nous reconnaissons qu’il est nécessaire d’examiner s’il
serait possible de procéder á des changements dans le Pacte ou de modifier
son application d’une maniére telle que l’on puisse arriver á renforcer la
sécurité qu’elle a pour but d’assurer aux Etats.
Au cas ou des propositions seraient présentées en vue d’amendements
du Pacte, nous sommes préts á les examiner avec soin. Mais nous nous ren-
dons compte des difficultés que cette méthode souléverait en pratique. Nous
pensons donc que, sous réserve d’éventualités inattendues, il conviendrait
de s’en tenir á une procédure par laquelle l’Assemblée fixerait des directives
d’application.
En premier lieu, il faut s’entendre en vue d’arriver á une préparation
plus précise de l’application des régles contenues dans le Pacte et qui visent
á empécher la violation de ses principes, en renfor^ant l’activité préventive
de la Société des Nations. Tout en rappelant que des directives ont été
adoptées en 1921 pour la mise en œuvre de l’article 16, nous déclarons que
tant que le Pacte dans son ensemble n’est appliqué que d’une fa^on in-
compléte et inconséquente, nous sommes obligés d’en tenir compte dans
l’application dudit article.
En second lieu, il importe de reprendre dans tous les domaines politiques
et économiques l’activité de la Société des Nations, qui a été paralysée
dans une certaine mesure par les crises de ces derniers temps, et de chercher
une solution progressive des grands problémes qui se posent. »
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