Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1938, Page 355
LES SANCTIONS
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M. Sandler. II souligna, toutefois, un autre aspect de la situation
en disant:
« On voit bien qu’il ne s’agit pas ici d’une modification des articles
du Pacte. J’ai dit a l’Assemblée, l’an dernier, que le Pacte lui-méme n’est
pas aussi mauvais qu’on voudrait le donner á penser de certains cótés, et
que les échecs de la Société des Nations ne doivent pas étre attribués aux
défauts du Pacte. 11 s’agit plutót de conformer l’interprétation du Pacte
aux conditions de fait. Nous ne voulons pas nous voir entraínés dans des
conflits entre les Grandes Puissances; c’est pour nous á la fois un droit
et un devoir de faire connaítre que, dans de tels conflits, nous avons l’inten-
tion de garder notre neutralité dans toute la mesure possible.
Je sais parfaitement qu’il y a des gens qui prétendent que l’interpréta-
tion donnée á l’art. 16 par mon pays et par beaucoup d’autres nations
touche aux bases mémes de la Société des Nations. Mais si l’obligation de
mettre en œuvre des sanctions contre tout agresseur est essentielle á la
Société des Nations, celle-ci a, en réalité, abandonné ses devoirs il y a
longtemps, et la faute n’en est pas á nous qui ne faisons que tirer les consé-
quences du passé et de la situation actuelle. »
Les ministres des affaires étrangéres du Danemark et de la
Finlande, MM. Munch et Holsti, se prononcérent dans le méme
sens d’une telle maniére qu’il ne peut pas étre mis en doute qu’il
existe une attitude nordique commune dans ce domaine.
III.
La thése juridique des Etats nordiques d’aprés les déclarations
faites dans les séances pléniéres aussi bien que d’aprés les inter-
ventions dans la sixiéme commission est bien claire et nette et
en conformité avec la politique suivie dés le commencement de
la Société des Nations.
Le devoir d’appliquer les sanctions est lié á. des conditions
bien précises.
Parmi ces conditions, la plus importante est que le Pacte est
un instrument indivisible qui doit étre appliqué intégralement ou
pas du tout. Les Etats nordiques ont déclaré á maintes reprises
qu’on ne peut pas exiger qu’ils appliquent quelques régles tandis
que d’autres restent lettre morte. L’article 16 fait partie d’un
systéme qui comporte aussi la médiation et la conciliation (selon
les art. 11 et 15), la justice et l’arbitrage (selon l’art. 13), la garan-
tie territoriale (selon l’art. 10), la révision pacifique (selon l’art.
19) et la réduction des armements (selon l’art. 8) ainsi que d’autres
activités pour la collaboration internationale et pour la préven-
tion de la guerre.