Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1938, Page 356

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LE NORD
L’application des sanctions implique aussi la condition que
les sanctions doivent étre employées loyalement dans toutes les
circonstances, ou la situation prévue á l’art. 16 existe.
L’art. 16 est aussi basé sur l’exigence d’une collaboration inté-
grale de la part de tous les Etats Membres de la Société. La con-
dition nécessaire d’une sécurité collective est également que la
Société des Nations soit quasi-universelle et qu’il n’existe pas de
grandes alliances ou groupes de grandes puissances qui divisent
le monde dans des camps armés.
Les Etats nordiques ont trouvé que ces conditions n’existent
plus. Ils ont constaté que les sanctions restaient lettre morte dans
de nombreux conflits. Ils craignent la possibilité de devoir les
appliquer plus tard dans un conflit entre les Grandes Puissances
pour servir les intéréts politiques d’un certain groupe. Ils ont vu
que plusieurs grandes puissances ont quitté la Société. Ils ont vu
que la possibilité de révision pacifique selon l’article 19 n’a jamais
été réalisée et que la réduction des armements a été une comédie.
Ils en ont tiré la conclusion que les conditions ont été si es-
sentiellement changées que le devoir inconditionnel d’appliquer
les sanctions est devenu caduc dans un monde ou les grands Etats
ménent une politique si peu conforme au systéme de la Société
des Nations.
Le point de vue de ces Etats fut trés bien exprimé par M.
Sandler dans la sixiéme commission le 24 septembre 1938:
« On a souvent prétendu que les obligations du Pacte ne sauraient étre
modifiées par des déclarations unilatérales. Or, en réalité, ce n’est pas de
cela qu’il s’agit, mais bien de constater une pratique dans l’application des
sanctions qui a été suivie par tous les Etats, y compris ceux qui font valoir
avec le plus d’insistance le caractére obligatoire et automatique des sanc-
tions. On pourrait plutót parler de déclarations plurilatérales qu’uni-
latérales, tant sont nombreux les Etats qui ont été amenés á faire cette
constatation. »
Cette déclaration du ministre des affaires étrangéres de
Suéde démontre sans aucune ambigui'té qu’il s’agit ici, en effet,
d’une application de la doctrine, assez douteuse et difficile du
reste, de la clausula rebus sic stantibus. D’aprés cette doctrine aussi
bien que selon les déclarations faites á Genéve, le changement
dans le droit international n’est pas effectué par les déclarations,
mais bien par les faits eux-mémes. Pour cette raison, on n’a pas
changé le Pacte. On n’a pas fait voter une résolution qui a cons-
taté le changement.