Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1938, Page 357

LES SANCTIONS
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Le rapport adopté par l’Assemblée est trés pruaent. Il dit:
« Aucune proposition d’amendement du Pacte n’a été soumise á la
Commission, et les principes du Pacte restent intacts. L’avis général est
manifestement que ces principes sont justes et sains. 11 a été souligné que
le recours á la guerre contre un Membre de la Société, qu’il affecte immé-
diatement un autre Membre ou non, intéresse la Société tout entiére et ne
saurait étre considéré comme une question á l’égard de laquelle les Membres
de la Société ont le droit d’adopter une attitude d’indifférence, et qu’au
cas ou une telle situation se présenterait, il y aurait consultation entre eux. »
Cette partie du rapport marque une petite différence en com-
paraison avec le projet du rapport qui fut á la base de la discussion
dans la sixiéme commission. Ce projet disait que l’avis général
était que les principes du Pacte sont justes et sains et que le re-
cours á la guerre intéresse la Société tout entiére. M. Koht pro-
posa de partager la phrase d’une telle maniére que l’avis général
ne vise qu’aux principes du Pacte tandis que l’autre opinion,
c’est-á-dire qu’un recours á la guerre intéresse toute la Société,
fut exprimée á titre personnel comme l’opinion de quelques délé-
gations. On ne saurait attribuer une trés grande importance á
un tel amendement, quand il est constaté en méme temps que les
principes du Pacte sont justes et sains. Cependant, il faut ad-
mettre que la tendance de M. Koht d’affaiblir le devoir d’ap-
pliquer les sanctions a comme resultat d’introduire encore un
élément de doute dans l’interprétation de l’art. 16.
Les autres parties du rapport se limitent aussi á des inter-
prétations du droit en vigueur concernant l’art. 16 pour conclure
avec la constatation suivante:
« Dans ces conditions, la Commission a décidé d’annexer au présent
rapport toutes les déclarations et observations concernant cette question,
qui ont été faites devant l’Assemblée et devant la Commission, sans former
d’opinion quant á la teneur ou quant á une situation de fait qui, selon
certaines délégations, serait ainsi créée. La Commission a décidé de pro-
poser que l’Assemblée communique le présent rapport avec ses annexes á
tous les Membres de la Société á titre d’information.
En conséquence, la Commission soumet á l’Assemblée le projet de ré-
solution suivant:
« L’Assemblée décide de communiquer le présent rapport et ses annexes
á tous les Membres de la Société. »
L’expression la plus intéressante dans cette derniére partie du
rapport est celle qui parle de la « situation de fait qui, selon cer-
taines délégations, serait ainsi créée ». Cette expression fut discutée
et plus tard traitée par un comité de rédaction ou siégeaient les