Le Nord : revue internationale des Pays de Nord - 01.06.1938, Page 358
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LE NORD
délégués du Royaume-Uni, de la France, de la Gréce, de la Nor-
vége, de la Suéde et de l’Union des Républiques Soviétiques So-
cialistes.
Cette procédure fut nécessitée par une divergence de vues
assez nette. Les délégués de la Suéde et du Royaume-Uni dé-
siraient une constatation formelle du changement dans la situation
de fait tandis que d’autres délégués, et surtout les délégués de
l’Espagne, de l’U. R. S. S. et de la Nouvelle Zélande, ne voudraient
pas tolérer une telle constatation qui pouvait affaiblir la sé-
curité collective et qui ne tenait pas compte de l’opinion des pays
qui n’admettaient aucun changement dans le caractére obligatoire
des sanctions.
Pour cette raison, on adopta le compromis qui figure mainte-
nant dans le texte et le rapport ne fait que communiquer les dé-
clarations aux Membres de la Société.
II reste donc évident que l’Assemblée de 1938 n’a pas changé
les régles concernant l’application des sanctions. Il se peut que
le Pacte ait été changé en vertu de la clausula rebus sic stantibus.
Mais les déclarations faites en 1938 et le rapport adopté par
l’Assemblée sont absolument sans valeur juridique.
IV.
D’autre part, les discussions de 1938 et les déclarations peu-
vent avoir une trés grande importance politique. Les déclarations
signifient sans aucun doute que les Etats en question ne se sentent
pas liés par les sanctions et ne veulent pas les appliquer d’une
maniére automatique et obligatoire. La déclaration de M. Sand-
ler et d’autres délégués ne laissent pas d’espoir qu’ils veulent agir
autrement dans les circonstances actuelles.
Pour pouvoir apprécier la situation ainsi créée, il faut donc
examiner la politique des différents Etats á cet égard. II faut
admettre tout de suite que le plus grand groupe d’Etats se
rallie aux Etats nordiques. Le délégué du Royaume-Uni était le
rapporteur pour la question, et il expliqua avec la plus grande
netteté l’avis de son gouvernement:
« De l’avis du Gouvernement du Royaume-Uni, les circonstances qui se
preteront a une action internationale, ainsi que la possibilité et la nature
de cette action, ne sauraient étre fixées & l’avance et chaque cas doit étre
considéré en soi. C’est ainsi que, méme dans un cas ou une violation du
Pacte a été constatée conformément k la procédure habituelle, il n’y aurait,